Passeport

Il est porté à la connaissance des ressortissants régulièrement immatriculés auprès du poste que les dispositions suivantes ont été prises pour ce qui concerne l’établissement des passeports :

1- PASSEPORTS ORDINAIRES :

Compte tenu de la proximité de la date du 24 novembre 2015, qui verra tout voyageur, obligatoirement, muni d’un passeport biométrique et en raison du nombre important de passeports devant être confectionnés, l'ambassade ne procédera plus à l’établissement de passeport ordinaire, à compter du 1er janvier 2014.
1. Seuls les cas relevant de situations d’extrême urgence, et dûment justifiées, seront pris en charge (décès et ressortissants en cours de régularisation de leur situation administrative de séjour).
2. Les ressortissants bénéficiaires de cette mesure exceptionnelle, se verront dotés de documents de voyage d’une validité de six (06) mois.

2- PASSEPORTS BIOMÉTRIQUES :

Dossier à fournir :
1. Formulaire renseigné et signé par l’intéressé ou par le tuteur légal pour les mineurs à télécharger (Formulaire Passeport biométrique et Annexe Conjoint-Enfant-Tuteur Légal ou à retirer auprès du Service des Passeports du Consulat Général) Formulaire de demande - passeport biométrique et
Annexes : tuteur légal – conjoint/enfants
2. Un extrait de naissance spécial 12S;
3. Un justificatif de Résidence (Carte de Résident Permanent, Permis d’Études, Carte de Citoyenneté, Passeport Canadien + (copie);
4. La Carte d’Immatriculation Consulaire;
5. Certificat de Travail, Carte Professionnelle, Carte d’Étudiant, Certificat de Scolarité;
6. Une déclaration signée par l’intéressé(e) relative au groupage sanguin;
7. Quatre (04) photos d’identité numériques récentes,prises de face et de même tirage.
- Les photos doivent être en couleur de format 35 mm de largeur et 45 mm de hauteur.
- Le visage doit couvrir environ 75% de la surface de la photo.
- Le fond doit être uni, sans cadre et de couleur blanche.
8. S’acquitter des droits de timbre de Soixante-Quinze (75)$ americains en espèce (prévoir montant exact).

Laissez-passer consulaire

*Texte de référence :

- Ordonnance n° 77-1 du 23 janvier relative aux titres de voyage des ressortissants algériens.

Le laissez-passer consulaire est un titre de voyage délivré à un ressortissant algérien, en cas de perte ou de vol de son passeport, pour lui permettre de regagner le territoire national. Il est valable uniquement pour le retour en Algérie, pour un seul voyage et par la voie la plus directe.

Constitution du dossier

• Toutes pièces établissant l'identité et la nationalité.
• Déclaration de perte du passeport.
• Trois photographies d'identité.
• Demande de laissez-passer.

Carte Nationale d'Identité

*Textes de référence :

- Décret présidentiel n°02-405 du 26 novembre 2002 relatif à l'immatriculation et à la gestion consulaire.
- Décret 67-126 du 21 juillet 1967 portant institution de la carte nationale d'identité.
- Circulaire n°01/2003 du 11 janvier 2003 relative à l'immatriculation et à la gestion consulaire.

1. Délivrance :

• Carte d'immatriculation consulaire.
• Restitution de la carte périmée.
• Pour la femme mariée fournir selon le cas un acte de mariage ou de divorce, livret de famille.
• Trois photographies d'identité.

2. Renouvellement

- La durée de validité de la carte nationale d'identité algérienne est de 10 ans. Elle est renouvelée dans les mêmes conditions que celles requises pour la délivrance.
- En cas de perte ou de vol l'intéressé doit, en plus de la déclaration au poste, faire une déclaration auprès du commissariat du lieu de résidence.

Etat-Civil

*Textes de référence :

- ordonnance 70-20 du 19 janvier 1970 relative à l'état civil.
- décret présidentiel n°02-405 du 26 novembre 2002 relatif à la fonction consulaire.
- circulaire n° 01/2003 du 11janvier 2003 relative a l'immatriculation et à la gestion consulaire.

1. Rappel de quelques dispositions de l'ordonnance 70-20 relative à l'état-civil.

• Tout acte d'état-civil des algériens en pays étranger est valable s'il a été reçu, conformément aux lois algériennes par les agents diplomatiques ou par les Consuls. (article 96).
• Seules sont transcrites les indications qui doivent être portées dans les actes de l'état-civil algérien correspondant (article 103).
• Aucun acte de l'état-civil reçu dans un poste diplomatique ou consulaire ne peut, pour motif d'erreur ou d'omission, être rectifié si ce n'estpar ordonnance du Tribunal d'Alger (article 108)
• Si un acte transcrit sur les registres consulaires est rectifié par une décision judiciaire étrangère, celle-ci doit recevoir l'exequatur du tribunal d'Alger (article 108)

2. Conditions de transcription des actes de l'état-civil (naissance, mariage ou décès)

• Etre de nationalité algérienne (carte d'immatriculation consulaire, décret de naturalisation, certificat de nationalité ou extrait de naissance du père et du grand père).
• Copie intégrale de l'acte concerné.

les postes diplomatiques et consulaires sont habiletés à délivrer des extraits certifiés conformes de tous les actes d'état-civil établis en Algérie par les communes ou à l'étranger par les postes diplomatiques ou consulaires sur présentation du livret de famille transcrivant ces actes. l'Indication "délivré sur présentation du livret de famille" doit être portée dans la rubrique prévue pour les mentions marginales.

Autorisation paternelle de sortie
du territoire national

*Textes de référence :

- Instruction du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales n° 08/10 du 15 juillet 2010.

1. Conditions de délivrance :

C'est le père (ou le tuteur légal en cas de décès du père) qui s'adresse aux services consulaires pour l'établissement de ce document.

L'autorisation paternelle est délivrée sur présentation :

- de la pièce d'identité du père ou du tuteur légal.
- du livret de famille ou de l'acte de naissance de l'enfant.

Il y a lieu de noter que:

Sont dispensés de l'autorisation paternelle de sortie du territoire national les enfants mineurs accompagnés de l'un de leurs parents qui doit présenter à la sortie :

• Un passeport individuel de l'enfant, en cours de validité.
• Le cas échéant porté sur le passeport de l'un des parents (le père ou la mère).
• Un document justifiant le lien de parenté (livret de famille ou une copie conforme).

Toutefois, la sortie de l'enfant mineur du territoire national n'est pas autorisée si l'un des deux parents a obtenu une décision de justice de l'une des instances judiciaires algériennes compétentes, interdisant sa sortie à l'étranger.

Transfert de biens dans le cadre de la succession

*Textes de référence :

- Arrêté du 14/09/1990 fixant les modalités d'application de l'article 213 du code douanes.
- Circulaire n° 14/2003 du 11/01/2003 relative au transfert de biens dans le cadre d'une succession.

-Principe :

Les biens composant la succession doivent avoir appartenu en toute propriété au défunt avant son décès. Le rapatriement de ces biens s'effectue en une seule fois dans un délai d'un an à compter de la date d'établissements de la frédha. Le demandeur doit être mandaté par les héritiers et doit être muni d'une procuration spéciale établie par devant notaire.



-Procédure :

Le dédouanement s'effectuera sur présentation du dossier comprenant les pièces suivantes :
- un inventaire des bien légalisé par le poste diplomatique ou consulaire.
- une déclaration en douane de mise à la consommation.
- une copie légalisée par le notaire de l'acte de frédha.
- l'acte de décès.

Recueil légal (kafala)

*Textes de référence :

- Loi 84-11 du 09 juin 1984 portant code de la famille.
- Circulaire n° 08/2003 du 11 janvier 2003 relative au recueil légal.

Les familles postulantes à la kafala doivent remplir les conditions suivantes :

• Age maximum pour l'homme : 60 ans.
• Age maximum pour la femme : 55 ans.
• Bonne santé des demandeurs (certificats médicaux).
• Revenu égal au supérieur à l'équivalent de 6000 ff (970 Euro), après déductions de toutes les charges.
• Le "kafil" doit être de confession musulmane et de nationalité algérienne.
• Avoir un logement décent et salubre.

Les mêmes conditions sont exigées d'une femme célibataire, veuve ou divorcée postulant à la kafala.

Constitution du dossier

Le dossier administratif de demande de kafala doit comprendre :

• La demande motivée de la famille postulant à la kafala.
• L'enquête psycho-sociale, dûment remplie, signée par le poste diplomatique ou consulaire et comportant l'avis du chef de poste.
• L'extrait de naissance des époux.
• La fiche familiale du couple.
• Les certificats médicaux.
• Les casiers judiciaires délivrés par les autorités du pays de résidence.
• L'attestation de travail.
• Les fiches de salaires des trois derniers mois.
• La copie de la carte d'immatriculation consulaire.
• L'acte de propriété ou le contrat de location ou le reçu de loyer.

le Certificat de Changement de Résidence

*Textes de référence :

- circulaire n°17/2003 du 11/01/2003 relative au changement de résidence.

1. Conditions générales :

Le demandeur doit justifier :

• Son immatriculation consulaire.
• Son séjour ininterrompu d'au moins trois années à la date de la demande de changement de résidence.
• N'avoir jamais bénéficié d'un certificat de changement de résidence.

2. Pièces constitutives du dossier :

• Carte d'immatriculation consulaire + photocopie.
• Certificat de résidence + photocopie ou justification d'une résidence d'au moins trois ans établie par les autorités du pays d'accueil.
• Attestation de travail.
• Carte grise du véhicule + photocopie.
• Facture du véhicule (pour la détermination des droits de chancellerie).
• Attestation de non - gage pour les véhicules déjà immatriculés.
• Inventaire chiffré des biens et effets personnels.

N.B:
- les véhicules doivent être neufs à la date d'importation.

- La valeur de déménagement ne doit pas dépasser les 2.000.000 DA, y compris le véhicule, Pour les étudiants et le personnel stagiaire et la valeur et de 3.000.000 DA, y compris le véhicule, pour les autres citoyens.

- Si le demandeur ne remplit pas la condition de trois années de séjour ininterrompu, il pourra bénéficier du CCR avec acquittement des droits et taxes.

Le dossier est constitué des mêmes pièces sauf en ce qui concerne la durée de séjour. dans ce cas l'intéressé devra justifier de son séjour d'au moins une année.

L'original du certificat de déclaration de changement de résidence qui est remis au bénéficiaire doit être accompagné des photocopies certifiées conformes (et soumis à payement des droits de chancellerie) de la carte consulaire, de la carte de résidence et de la carte grise.

Changement de résidence avec transfert d'activité ou avec création d'une activité nouvelle :

Il s'agit d'une nouvelle activité autorisée, les matériels et équipements doivent être neufs ou révisés sous garantie à la date d'importation.

Pièces constitutives du dossier

Toutes les pièces requises au paragraphe 2 relatif au changement de résidence ordinaire avec en plus :
- Agrément délivré par les autorités algériennes concernées pour l'exercice, en Algérie, de l'activité à transférer ou à créer.
- Justification de l'exercice effectif d'une activité à l'étranger pendant les trois dernières années précédant la demande de transfert.

Autorisation de transfert de corps

*Textes de référence :

- décret 75-152 du 15 décembre 1975 fixant les règles d'hygiène en matière d'inhumation, de transport de corps, d'exhumation et de ré inhumation.
- décret présidentiel n°02-405 du 11/01/2003 relatif à la fonction consulaire.

Constitution du dossier :

• Acte de décès.
• Permis d'inhumer.
• Attestation de mise en bière.
• Autorisation de transport.
• Certificat de non-épidémiologie.

*Les frais de transfert de corps sont à la charge de la famille du défunt.